Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement)Code de l'environnementLe Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution., notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;

Vu le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne) ;

Vu le décret n° 2019-159 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Laussonne du 22 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cros de Géorand du 13 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Béage du 4 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Roux du 8 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mazan l'Abbaye du 22 juin 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des monts d'Ardèche du 20 décembre 2017, proposant de classer ces communes ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées,

Décrète :

Fait le 14 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy