Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-340 du 14 mars 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne) ;
Vu le décret n° 2019-159 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Laussonne du 22 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cros de Géorand du 13 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Béage du 4 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Roux du 8 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mazan l'Abbaye du 22 juin 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des monts d'Ardèche du 20 décembre 2017, proposant de classer ces communes ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-340 du 14 mars 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy