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Arrêté du 14 mai 2019

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2019 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 72 295 627,97 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2019

Résumé. En 2019, l'État a prévu de dépenser environ 72 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 72 295 627,97 € en autorisations d'engagement et de 72 295 627,97 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2019 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction,

S. Bakhouche

Arrêté du 14 mai 2019
Article 1
Article 2
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