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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement d'instituts de recherche sur les énergies décarbonées
Résumé. Un accord est signé pour financer des instituts de recherche sur les énergies propres.
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
N° 72 (2018-2019) -RU - Avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence - Programme : Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) », transmise à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
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