Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2019

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 (Contrôle sanitaire des navires) et R. 3115-36 (Prolongation des certificats sanitaires pour les navires) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 (Liste des ports pour certificats de contrôle sanitaire des navires) modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux ports pour les certificats de contrôle sanitaire

Résumé. L'arrêté ajoute deux ports, Dunkerque et Nantes-Saint-Nazaire, à la liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2019

Arrêté du 1er mars 2019
Article 1
Article 2