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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un magistrat honoraire à la liste des tribunaux administratifs
Résumé. Un magistrat honoraire, M. Guillaume Mulsant, est ajouté à la liste pour aider les tribunaux administratifs.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 mai 2019 la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
M. Guillaume MULSANT, président honoraire.
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