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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à une convention audiovisuelle
Résumé. Un comité a approuvé un changement dans l'accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la chaîne Mirabelle TV.
Par délibération en date du 5 mars 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention conclue le 11 mai 2010 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Mirabelle TV, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 28 mars 2019.
L'avenant n° 6 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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