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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du comité de surveillance
Résumé. Un arrêté du 9 mai 2019 nomme de nouveaux membres pour le comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 9 mai 2019, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :
- en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, M. Bastien Llorca, sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Olivier Touvenin ;
- en qualité de représentant suppléant du ministre chargé de l'économie, Mme Valérie Pétillon-Boisselier, cheffe du bureau des opérateurs de l'Etat à la direction générale des finances publiques.
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