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Arrêté du 9 mai 2019

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Renan Megy

Résumé. M. Renan Megy est nommé conseiller finances locales et fonction publique territoriale.

M. Renan Megy est nommé conseiller finances locales et fonction publique territoriale au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 13 mai 2019.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 mai 2019.

Olivier Dussopt

Arrêté du 9 mai 2019
Article 1
Article 2