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Décret n°2019-449 du 15 mai 2019

relatif au conseil de défense écologique

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Conseil de Défense Écologique

Résumé. Un conseil spécialisé dans l'écologie aide le gouvernement à fixer des priorités pour protéger la nature et lutter contre le changement climatique.

Le conseil de défense écologique définit les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il fixe les priorités dans ces domaines et s'assure de leur prise en compte dans l'ensemble des champs d'action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.

En vigueur depuis le 17 mai 2019

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Composition du conseil de défense écologique

Résumé. Le conseil de défense écologique est composé du Président, des ministres clés et d'autres ministres selon les sujets traités.

Le conseil de défense écologique comprend, outre le Président de la République qui le préside :
1° Le Premier ministre ;
2° Le ministre chargé de l'environnement ;
3° Le ministre chargé de l'économie ;
4° Le ministre chargé du budget ;
5° Le ministre des affaires étrangères ;
6° Le ministre chargé de l'agriculture ;
7° Le ministre chargé des collectivités territoriales ;
8° Le ministre chargé de la santé ;
9° Le ministre chargé du logement ;
10° Le ministre chargé des outre-mer,
et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité, notamment les ministres chargés de l'énergie, des transports, de la mer, de l'industrie, de la recherche et du travail.

En vigueur depuis le 17 mai 2019

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Rôle du président et audition du Haut Conseil pour le climat

Résumé. Le président du conseil de défense écologique peut inviter des experts à s'exprimer et le Haut Conseil pour le climat présente chaque année un rapport sur les actions climatiques.

Le président du conseil de défense écologique peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil toute personnalité en raison de sa compétence.
Le Haut conseil pour le climat prévu à l'article D. 132-1 du code de l'environnement (Rôle et composition du Haut Conseil pour le climat) est entendu chaque année par le conseil de défense écologique, après remise du rapport prévu à l'article D. 132-2 du même code (Rôle du Haut Conseil pour le climat).

En vigueur depuis le 17 mai 2019 · Dernière version le 9 juillet 2022

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Rôle du secrétariat dans le conseil de défense écologique

Résumé. Le secrétaire général à la planification écologique s'occupe de l'organisation et du suivi des décisions du conseil de défense écologique.

Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général à la planification écologique. A ce titre, il participe à ses réunions, prépare ses délibérations et veille à l'exécution des décisions prises.

En vigueur depuis le 17 mai 2019

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Application du décret sur le conseil de défense écologique

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique sont chargés de faire respecter ce décret sur l'écologie.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2019

Décret n°2019-449 du 15 mai 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5