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Annexe

Arrêté du 14 mai 2019

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2019 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 383 635,69 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2019 ouvre des crédits de près de 384 mille euros pour l'année 2019, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 383 635,69 € en autorisations d'engagement et de 383 635,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2019 ouvre des crédits pour un montant de près de 384 mille euros pour l'année 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction,

S. Bakhouche

Arrêté du 14 mai 2019
Article 1
Article 2
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