Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-587 du 2 juin 2010 > > Art. 1 > >
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vars du 13 novembre 2017 ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Queyras du 23 novembre 2017, proposant de classer cette commune ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 16 mars 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;
Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 septembre 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-587 du 2 juin 2010 > > Art. 1 > >
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy