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Décret n°2019-443 du 14 mai 2019

modifiant le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature), notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vars du 13 novembre 2017 ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Queyras du 23 novembre 2017, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 16 mars 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;

Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 septembre 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 mai 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2019

Décret n°2019-443 du 14 mai 2019
Article 1
Article 2