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Décret n°2019-443 du 14 mai 2019

modifiant le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Parc naturel régional du Queyras

Résumé. Le décret modifie la liste des communes dans le Parc naturel régional du Queyras et confie sa mise en œuvre au ministre de la transition écologique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 (Protection du Queyras comme parc naturel régional) portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 (Prolongation du parc naturel régional du Queyras) portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vars du 13 novembre 2017 ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Queyras du 23 novembre 2017, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 16 mars 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;

Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 septembre 2018,

Décrète :

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Modification de la composition du Parc naturel régional du Queyras

Résumé. Le décret modifie la liste des communes incluses dans le Parc naturel régional du Queyras.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2019

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est confié au ministre de la transition écologique pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2019

Décret n°2019-443 du 14 mai 2019
Article 1
Article 2