Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'un code dans la tarification des implants orthopédiques
Résumé. Correction d'un code erroné dans la tarification de certains implants orthopédiques.
Dans l'avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques publié au Journal officiel le 15 mai 2019 (NOR : SSAS1913876V), texte 89 sur 102, au lieu du code « 3146112 », lire le code « 3146141 ».
1 version