A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2010Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2010Art. 5
1 version
1 modifié
2 cités
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Arrêté du 14 mai 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière,
Arrête :
Créé le 17 mai 2019
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges