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Arrêté du 14 mai 2019

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2010 (Concours d'accès à un cycle préparatoire en santé publique) fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres du jury d'un concours

Résumé. Le jury du concours est désormais composé de différents représentants, dont le directeur général de l'offre de soins et un membre du personnel de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2019

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2019

Arrêté du 14 mai 2019
Article 1
Article 2