Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport (Code du sport : règles pour le sport en France)Code du sport : règles pour le sport en FranceLe Code du sport est un ensemble de règles qui organisent et encadrent les activités sportives en France., notamment ses articles R. 331-21 (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives)Art. R.331-21Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives avec véhicules à moteur doivent délimiter des zones pour les spectateurs et leur interdire l'accès aux autres zones., R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) ;

Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée par la ville de Pau en date du 4 avril 2019 ;

Vu le plan-masse certifié conforme le 19 avril 2019 par la direction des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l'avis favorable du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 23 avril 2019 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16 avril 2019,

Arrête :

Fait le 14 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

L. Guillaume

(I) Ce plan-masse et l'annexe peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation) 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2, rue Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex.