JORF n° 0282 du 6 décembre 2018

Décret n° 2018-1080 du 5 décembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 6 novembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges du deuxième appel à projets « Ecoles universitaires de recherche »

Arrêté du 6 novembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l'éducation »

Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Arrêté du 15 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0648 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 modifiée relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations

Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

Décision du 29 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote central et portant création et composition des sections de vote dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018 des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs des administrations de l'Etat de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure

Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure

Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans

Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Décision du 30 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du Centre national des ponts de secours (CNPS)

Décision du 30 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel à la commission paritaire compétente à l'égard des ouvriers de parcs et ateliers du Centre national des ponts de secours (CNPS)

Décret n° 2018-1081 du 4 décembre 2018 relatif à la protection fonctionnelle des magistrats de l'ordre judiciaire et des juges des tribunaux de commerce

Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 30 novembre 2018 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2019

Arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de notaire

Décision du 4 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées

Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées

Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Valduc

Décret n° 2018-1084 du 4 décembre 2018 relatif aux garanties encadrant l'exercice de la médiation dans les organismes du régime général de sécurité sociale

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 novembre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 30 novembre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017

Arrêté du 9 novembre 2018 abrogeant plusieurs arrêtés portant application du décret n° 94-566 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique

Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

Arrêté du 23 novembre 2018 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le ministère chargé des affaires étrangères

Arrêté du 3 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers

Décret n° 2018-1085 du 4 décembre 2018 relatif à la communication d'informations nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie

Rapport relatif au décret n° 2018-1086 du 4 décembre 2018 portant transfert de crédits

Décret n° 2018-1086 du 4 décembre 2018 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2018-1087 du 4 décembre 2018 portant virement de crédits

Décret n° 2018-1087 du 4 décembre 2018 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2018-1088 du 4 décembre 2018 portant transfert de crédits

Décret n° 2018-1088 du 4 décembre 2018 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2018-1089 du 4 décembre 2018 portant virement de crédits

Décret n° 2018-1089 du 4 décembre 2018 portant virement de crédits

Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 28 novembre 2018 pris pour l'application du régime spécial mentionné à l'article 298 sexdecies F du code général des impôts applicable aux prestations de télécommunications, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique

Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Décision du 4 décembre 2018 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Arrêté du 27 novembre 2018 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial, spécialité « Prévention et gestion des risques », session 2019, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 20 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 1 % artistique »

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien d'art du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien d'art du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2019

Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie »

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie »

Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2018

Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines commissions administratives paritaires relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Avis relatif à la fusion et à l'élargissement de champs conventionnels

Décret du 5 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. BURSAUX (Daniel)

Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 décembre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 27 novembre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la justice

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Décret du 5 décembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur délégué à l'environnement - M. WEHRLING (Yann)

Arrêté du 27 novembre 2018 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de Campus France

Arrêté du 27 novembre 2018 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense »

Arrêté du 29 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 4 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Arrêté du 21 novembre 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination du directeur général par intérim du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination à la commission de déontologie

Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 décembre 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 22 novembre 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Décret du 4 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. OLÉRON (Jean-Marc)

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

Décret du 5 décembre 2018 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Mme DELAPORTE (Sophie)

Arrêté du 29 novembre 2018 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Décret du 5 décembre 2018 portant nomination du directeur des sports - M. QUÉNÉHERVÉ (Gilles)