JORF n°0282 du 6 décembre 2018

Décision du 29 novembre 2018

Le directeur des ressources humaines,

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Décide :

Article 1

Un bureau de vote central, chargé du dépouillement et de la proclamation des résultats de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs des administrations de l'Etat de l'administration centrale, institué auprès du directeur des ressources humaines, est composé :

- de la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, présidente, ou de son adjoint, suppléant, ou leur représentant ;
- de la cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale, secrétaire, ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 2

Deux sections de vote sont créées auprès du bureau de vote central mentionné à l'article 1er. Elles sont chargées de recueillir les votes des agents de leur périmètre, d'établir le procès-verbal de recensement de ces votes et de le transmettre au bureau de vote central, accompagné des suffrages correspondants et de l'original de la liste d'émargement, dès la clôture du scrutin.
Une section de vote, située à l'Arche Paroi Sud, est chargée de recueillir les votes des agents :

- du secrétariat général ;
- des cabinets des ministres ;
- de l'inspection générale des affaires maritimes ;
- du centre de prestations et d'ingénierie informatiques.

Elle est composée :

- du chef du département d'appui à la gestion des ressources humaines, président, ou de la cheffe de la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en ressources humaines, suppléante, ou de leur représentant ;
- de l'adjointe à la cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, secrétaire, ou de son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Une deuxième section de vote, située en tour Séquoia, est chargée de recueillir les votes des agents :

- du Commissariat général au développement durable ;
- du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- de la direction générale de l'énergie et du climat ;
- de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
- de la direction générale de la prévention des risques.

Elle est composée :

- de la cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux, présidente, ou de la cheffe du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, ou de leur représentant ;
- de l'adjoint à la cheffe du bureau des politiques de rémunération, secrétaire, ou de son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 3

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.

Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2018.

J. Clément