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Arrêté du 5 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

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Modification des règles de navigation et de sécurité des bateaux

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour les règles de sécurité et d'administration pour les bateaux sur les rivières, canaux et autres voies navigables.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le code des transports, notamment le titre II du livre II de sa quatrième partie et ses articles R. 5113-5 à R. 5113-40 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2018 (Règles de navigation pour les bateaux dans les eaux intérieures) relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la chambre nationale de la batellerie artisanale en date du 27 septembre 2018 ;

Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 3 octobre 2018,

Arrête :

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Modification des règles de contrôle des bateaux de navigation intérieure

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les contrôles des bateaux sur les rivières et canaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 1
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 1
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Modification des règles de contrôle des bateaux et installations flottantes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour vérifier si les bateaux et installations flottantes sont conformes aux normes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 4
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 4
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Modification d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 8Arrêté du 21 décembre 2007Art. 47Arrêté du 21 décembre 2007Art. 48
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 8, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 60, Art. 61
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Modification des règles pour les titres de navigation des bateaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un titre de navigation pour les bateaux neufs ou transformés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 9
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 9
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2007 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 10
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 10
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Modification des règles techniques pour les bateaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles techniques pour les bateaux sur les voies navigables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 11
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 11
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Modification des règles techniques pour la navigation intérieure

Résumé. Un arrêté modifie les règles techniques pour les bateaux sur les voies navigables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 16
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 16
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Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 26
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 26
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Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 36
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 36
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie une règle de 2007 pour mettre à jour les dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 37
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 37
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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 42
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 42
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie une règle de l'arrêté de 2007 sur un point spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 48
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 48
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles d'un autre arrêté de 2007 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 51
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 51
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie une règle de 2007 pour mettre à jour les dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 56
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 56
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie une règle de l'arrêté de 2007 sur un point spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 60
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 60
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Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 65
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 65
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Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 69
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 69

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2018 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2007.

L'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2018 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Sct. Annexe 2Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe
-Arrêté du 21 décembre 2007
Sct. Annexe 2, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Sct. Annexe 6Arrêté du 21 décembre 2007Art. AnnexeArrêté du 21 décembre 2007Sct. Annexe 7
-Arrêté du 21 décembre 2007
Sct. Annexe 6, Art. Annexe
Sct. Annexe 7, Art. Annexe
Sct. Annexe 8, Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les bateaux de plaisance

Résumé. Un arrêté change les règles pour fabriquer et vendre des bateaux de loisir.

Fait le 5 décembre 2018.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Arrêté du 5 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Annexe