Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0282 du 6 décembre 2018
Arrêté du 5 décembre 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;
Vu le code des transports, notamment le titre II du livre II de sa quatrième partie et ses articles R. 5113-5 à R. 5113-40 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la chambre nationale de la batellerie artisanale en date du 27 septembre 2018 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 3 octobre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
3 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 8, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 60, Art. 61 > >
1 version
14 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 36 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 37 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 42 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 48 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 51 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 56 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 60 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 65 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 69 > >
1 version
1 modifié
Article 18
L'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version
Article 19
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 21 décembre 2007 > > Sct. Annexe 2, Art. Annexe > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 21 décembre 2007 > > Sct. Annexe 6, Art. Annexe > > > > Sct. Annexe 7, Art. Annexe > > > > Sct. Annexe 8, Art. Annexe > >
1 version
8 abrogés
Article 20
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2018.
Elisabeth Borne