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Ordonnance n°2018-1083 du 5 décembre 2018

portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de la défense

Résumé. L'ordonnance prolonge jusqu'en 2025 l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État du ministère de la défense.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 modifiée de finances pour 2009, notamment son article 150 ;

Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (Amélioration des conditions militaires et renforcement de la sécurité nationale) relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 30 (Autorisation de prendre des ordonnances pour améliorer les conditions des militaires) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

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Prolongation d'une indemnité de départ volontaire

Résumé. L'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État du ministère de la défense est prolongée jusqu'en 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008Art. 150 → Version 3
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Art. 150

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Responsabilité de l'application d'une ordonnance

Résumé. L'ordonnance du 5 décembre 2018 précise que le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables de son application.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Ordonnance n°2018-1083 du 5 décembre 2018
Article 1
Article 2