JORF n°0282 du 6 décembre 2018

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 957 579 € en autorisations d'engagement (AE) et 6 886 859 € en crédits de paiement (CP), dont 282 265 € en titre 2, des programmes 152 « Gendarmerie nationale », 161 « Sécurité civile » et 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » à destination des programmes 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Le projet de décret de transfert intègre plusieurs mouvements :

- un mouvement de 3 312 912 € en AE et en CP dont 282 265 € en crédits T2 du programme 161 vers le programme 178 pour 3 030 647 € en AE et en CP et vers le programme 212 pour 282 265 € en crédits T2 en application du protocole Héphaïstos pour les annuités 2016 et 2017 ;
- un mouvement de 582 401 € en AE et 3 511 681 € en CP du programme 176 vers le programme 302 pour financer le projet PNR (« passenger name record ») ;
- un mouvement de 64 096 € en AE et en CP du programme 302 vers le programme 152 lié au projet PNR (« passenger name record ») ;
- un mouvement de 126 362 € en AE et en CP du programme 152 vers le programme 178 pour financer diverses formations de gendarmes.