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Arrêté du 29 novembre 2018

relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le travail des jeunes sur les navires de pêche

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2018 établit un modèle de tableau de service pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sur les navires de pêche et fixe des règles pour les dérogations au travail de nuit à partir d'avril 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la directive n° 93/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5544-26 (Limites de travail pour les jeunes marins), L. 5544-27 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes marins), L. 5544-29 (Repos quotidien des jeunes marins) et L. 5544-31 (Repos hebdomadaire des jeunes marins) ;

Vu le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée de travail des gens de mer ;

Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 (Règles pour les jeunes travailleurs dans le secteur maritime) relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Tableau de service pour jeunes travailleurs sur navires

Résumé. Un modèle de tableau de service pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sur les navires de pêche est établi par un arrêté.

Le modèle du tableau de service des navires de pêche concernant les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, mentionné à l'article 20 du décret n° 2005-305 du 31 mars 2005, est fixé à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 décembre 2018 · Dernière version le 16 août 2021

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Dérogation au travail de nuit pour les jeunes en formation

Résumé. À partir du 1er avril 2019, les demandes de dérogation pour le travail de nuit des jeunes en formation seront soumises à cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les jeunes travailleurs en mer

Résumé. Un arrêté confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une annexe par arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2018 publie des règles ou informations spécifiques dans une annexe.

Fait le 29 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Arrêté du 29 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe