Pour l'élection des représentants du personnel à la commission paritaire compétente à l'égard des ouvriers de parcs et ateliers du Centre national des ponts de secours (CNPS), le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur du CNPS. Le bureau de vote central est chargé de l'organisation des élections.
La composition du bureau de vote chargé du contrôle du scrutin est composée de la façon suivante :
Pour l'administration :

- président du bureau de vote : directeur du CNPS ;
- président suppléant : gestionnaire RH ;
- secrétaire : secrétaire générale du CNPS.

Pour les organisations syndicales : FO.

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

Le directeur du Centre national des ponts de secours est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.