JORF n°0282 du 6 décembre 2018

Arrêté du 4 décembre 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 décembre 2018, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie :
Mme Cécile RENAULT, auditrice au Conseil d'Etat ;
M. Raphaël DECHAUX, maître de conférences de droit public à l'université d'Aix-Marseille.