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Arrêté du 29 octobre 2018

fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes et compétences pour travailler près des réseaux

Résumé. Un arrêté de 2018 précise les diplômes et compétences nécessaires pour travailler près des réseaux électriques ou souterrains, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre V du livre V ;

Vu le code rural et pêche maritime, notamment son livre VII ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 (Règles pour la localisation et la sécurité des travaux près des réseaux souterrains) modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, notamment son article 21,

Arrêtent :

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Diplômes agricoles pour l'autorisation de travaux près des réseaux

Résumé. Un arrêté liste les diplômes agricoles permettant d'obtenir une autorisation pour travailler près des réseaux.

En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé (Autorisation pour les travaux à proximité des réseaux), la liste des diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), figure en annexe I du présent arrêté.

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Compétences et évaluation pour intervenir près des réseaux

Résumé. Un arrêté définit les compétences pour travailler près des réseaux et laisse au ministère de l'agriculture le choix des méthodes d'évaluation.

Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe II du présent arrêté.
Les modalités d'évaluation des compétences sont laissées à l'appréciation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Elles peuvent ainsi faire l'objet d'un contrôle continu ou d'une épreuve spécifique.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes agricoles pour l'AIPR

Résumé. La liste des diplômes agricoles qui permettent d'obtenir l'autorisation de travailler près des réseaux est publiée.
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Compétences pour le travail à proximité des réseaux

Résumé. Un arrêté de 2018 précise les compétences requises pour travailler près des réseaux électriques ou souterrains, avec trois rôles différents.

Fait le 29 octobre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Arrêté du 29 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe