Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre V du livre V ;
Vu le code rural et pêche maritime, notamment son livre VII ;
Vu l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, notamment son article 21,
Arrêtent :
En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), figure en annexe I du présent arrêté.
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Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe II du présent arrêté.
Les modalités d'évaluation des compétences sont laissées à l'appréciation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Elles peuvent ainsi faire l'objet d'un contrôle continu ou d'une épreuve spécifique.
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
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Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon