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Arrêté du 9 novembre 2018

abrogeant plusieurs arrêtés portant application du décret n° 94-566 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de règles anciennes sur les appareils frigorifiques

Résumé. Un arrêté de 2018 supprime des règles anciennes sur les réfrigérateurs et congélateurs.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des lave-vaisselle ménagers, modifié par le règlement délégué (UE) n° 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 et le règlement délégué (UE) 2017/254 de la Commission du 30 novembre 2016 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers, modifié par le règlement délégué (UE) n° 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 et le règlement délégué (UE) 2017/254 de la Commission du 30 novembre 2016 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des lave-linge ménagers, modifié par le règlement délégué (UE) n° 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 et le règlement délégué (UE) 2017/254 de la Commission du 30 novembre 2016 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs, modifié par le règlement délégué (UE) n° 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 et le règlement délégué (UE) 2017/254 de la Commission du 30 novembre 2016 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des sèche-linge domestiques à tambour, modifié par le règlement délégué (UE) n° 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 et le règlement délégué (UE) 2017/254 de la Commission du 30 novembre 2016 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires, modifié par le règlement délégué (UE) n° 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 et le règlement délégué (UE) 2017/254 de la Commission du 30 novembre 2016 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques, modifié par le règlement délégué (UE) 2017/254 de la Commission du 30 novembre 2016 ;
Vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE,
Arrêtent :

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Suppression des règles sur les appareils électroménagers

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2018 supprime plusieurs articles anciens concernant les réfrigérateurs et congélateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 1995Art. 1 : Règles pour les fours électriques domestiquesArrêté du 16 février 1995Art. 2 : Étiquetage des fours électriquesArrêté du 16 février 1995Art. 3 : Étiquetage des fours électriques
- Arrêté du 16 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche., Art. Annexe II, Sct. Centre par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Catégories., Art. Annexe IV, Sct. Classement selon l'efficacité énergétique., Art. Annexe V
- Arrêté du 6 mars 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche., Art. Annexe II, Sct. Vente par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Classement selon l'efficacité énergétique., Art. Annexe IV
- Arrêté du 3 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Etiquette., Art. Annexe I, Sct. Fiche d'information., Art. Annexe II, Sct. Vente par correspondance et autres types de vente à distance., Art. Annexe III, Sct. Classement selon l'efficacité., Art. Annexe IV
- Arrêté du 3 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE IV, Sct. ETIQUETTE, Art. ANNEXE I, Sct. FICHE D'INFORMATION, Art. ANNEXE II, Sct. VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À DISTANCE, Art. ANNEXE III
- Arrêté du 8 septembre 1999
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe
- Arrêté du 17 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 17 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. null, Art. Annexe, Sct. L'ÉTIQUETTE, Art. null, Sct. FICHE D'INFORMATION, Art. null

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Arrêté du 9 novembre 2018
Article 1
Article 2