Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves des concours de police

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les épreuves des concours de police en supprimant la gestion du stress et en ajoutant des épreuves communes.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 19 et 20 ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générales, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour avec des modifications apportées par les articles suivants.

L'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves des concours d'officier et de commissaire) à 8 (Modification de l'annexe du programme des épreuves de concours) ci-après.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves des concours d'officier et de commissaire

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves des concours d'officier et de commissaire de police en supprimant la grille d'observation lors de l'épreuve de gestion du stress.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'admission aux concours

Résumé. L'épreuve de gestion du stress est supprimée et remplacée par une épreuve de mise en situation individuelle pour les concours externes et internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispenses pour l'épreuve de gestion du stress

Résumé. L'arrêté abroge les règles qui permettaient aux policiers blessés en service ou aux femmes enceintes d'être dispensés de l'épreuve de gestion du stress.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves orales pour les concours de la police nationale

Résumé. Les épreuves orales d'admission pour les concours de la police nationale sont modifiées, notamment en supprimant l'épreuve de gestion du stress et la grille d'observation correspondante.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction des jurys de concours et sélections

Résumé. Un président unique dirige les jurys des concours et sélections de la police nationale, avec possibilité d'appeler un retraité honoré en cas de besoin.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des jurys de concours de la police nationale

Résumé. La composition des jurys de concours de la police nationale est modifiée pour inclure des personnalités extérieures qualifiées et des psychologues.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du programme des épreuves de concours

Résumé. Le programme des épreuves des concours est maintenant en annexe I et publié au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'épreuve de gestion du stress pour les policiers

Résumé. L'épreuve de gestion du stress pour les policiers est supprimée et remplacée par un programme d'épreuves communes incluant le droit pénal général, la procédure pénale et le droit administratif général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2014Sct. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2014
Sct. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les concours en 2019

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours ouverts à partir de l'année 2019.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2019.

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2018.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels,

B. Grangé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Arrêté du 27 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11