JORF n°0282 du 6 décembre 2018

Arrêté du 3 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2018, Mme Véronique MALBEC, secrétaire générale du ministère de la justice, est nommée haute fonctionnaire chargée de la terminologie et de la langue française au ministère de la justice.