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Arrêté du 5 décembre 2018

portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension temporaire des heures de conduite pour les chauffeurs d'hydrocarbures

Résumé. Les chauffeurs transportant des hydrocarbures peuvent conduire plus longtemps temporairement pour assurer les approvisionnements.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, et notamment son article 14.2 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 3312-52 (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier) ;

Vu le décret n° 2018-1080 du 5 décembre 2018 (Décret autorisant des horaires de conduite étendus pour les transporteurs de carburant) relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'un mouvement social national a gravement perturbé, ces deux dernières semaines, l'accès aux sites de stockage d'hydrocarbures, la circulation des véhicules de transport d'hydrocarbures, et l'approvisionnement des stations-services ; qu'en conséquence, les stocks d'hydrocarbures disponibles dans les stations-services sont aujourd'hui très faibles ; que cette situation nécessite d'accélérer et de fluidifier la logistique des hydrocarbures, de manière à éviter le risque de pénurie ; que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures

Résumé. Les chauffeurs transportant des hydrocarbures peuvent conduire deux heures de plus par jour et six heures de plus par semaine.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Prolongation d'une dérogation pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Une dérogation pour le transport d'hydrocarbures est prolongée jusqu'au dimanche 9 décembre 2018 à minuit.

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) est accordée jusqu'au dimanche 9 décembre 2018 à 00 h 00.

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Dérogation temporaire pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté autorise temporairement les chauffeurs transportant des hydrocarbures à conduire plus longtemps dans certaines régions.

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) concerne les opérations de transport d'hydrocarbures dont la destination est située dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Mise en œuvre des règles temporaires pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2018 confie au directeur des services de transport la tâche de mettre en œuvre les règles temporaires pour le transport d'hydrocarbures, qui entrent en vigueur immédiatement et sont notifiées à la Commission européenne.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

Fait le 5 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Arrêté du 5 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4