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Décret n°2018-1080 du 5 décembre 2018

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret autorisant des horaires de conduite étendus pour les transporteurs de carburant

Résumé. Un décret permet aux chauffeurs de camions transportant du carburant de conduire plus longtemps pour éviter une pénurie.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs),

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Dérogation temporaire pour les transporteurs d'hydrocarbures

Résumé. Un décret permet aux chauffeurs de camions transportant du carburant de conduire plus longtemps pour éviter une pénurie.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour appliquer de nouvelles règles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 5 décembre 2018.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Décret n°2018-1080 du 5 décembre 2018
Article 1
Article 2