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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1987 modifié relatif à la création d'une commission administrative paritaire (corps des professeurs de sport) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1987 modifié portant création de la commission administrative paritaire des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel dans les commissions d'évaluation technique et pédagogique instituées par l'article 5 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les règles de fonctionnement applicables à ces commissions ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire des conseillers d'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de sport ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 26 octobre 2018,
Arrêtent :
Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport et des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers d'éducation populaire et de la jeunesse est prorogé d'une durée d'un an au plus, soit au plus tard jusqu'au 20 janvier 2020.
1 version
Le mandat des membres des commissions d'évaluation technique et pédagogique et de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est prorogé d'une durée d'un an au plus, soit au plus tard jusqu'au 20 janvier 2020.
1 version
Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2018.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources, dialogue social et du droit des personnels,
M.-F. Lemaître
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources, dialogue social et du droit des personnels,
M.-F. Lemaître
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff