Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 5 286 079 € en autorisations d'engagement (AE) et 4 931 964 € en crédits de paiement (CP), en provenance de 3 programmes à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Le projet de décret de virement intègre plusieurs mouvements :
- un mouvement de 70 000 € en AE et en CP du programme 216 vers le programme 176 en vue du versement de subventions à des organisations syndicales ;
- un mouvement de 9 545 € en AE et en CP du programme 216 vers le programme 152 en vue du remboursement de la participation au financement du centre d'hébergement sécurisé interministériel (programme d'investissements d'avenir) ;
- un mouvement de 568 233 € en AE et en CP vers le programme 176 « Police nationale » provenant pour 477 855 € du programme 307, pour 71 015 € du programme 152 et pour 19 363 € du programme 161 « Sécurité civile » en vue du financement de la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles ;
- un mouvement de 33 700 € en CP vers le programme 216, en provenance des programmes 152 (13 480 €), 176 (13 480 €) et 307 « Administration territoriale » (6 740 €) en vue du financement des travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur dans le cadre du Label Diversité (certification AFNOR) ;
- un mouvement de 3 300 000 € en AE et 2 925 665 € en CP du programme 176 vers le programme 216 en vue du financement du projet « Optimum » ;
- un mouvement de 1 940 000 € en AE et en CP du programme 161 vers le programme 152 en vue du financement des programmes INPT et ANTARES ;
- un mouvement de 187 094 € en AE et en CP du programme 176 vers le programme 152 en vue du financement des opérations FRONTEX.
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