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Arrêté du 21 novembre 2018

portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des déclarations d'activités nucléaires

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2018 simplifie les règles pour déclarer certaines activités nucléaires à faible risque, comme certains appareils médicaux et industriels.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-20 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les décisions techniques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-8 (Régimes administratifs des activités nucléaires), R. 1333-108 (Déclaration des activités nucléaires) à R. 1333-112 (Vérification des déclarations d'activités nucléaires), R. 1333-133 (Champ d'application des règles pour les activités nucléaires), R. 1333-138 (Information préalable pour les modifications dans les activités nucléaires) et R. 1333-145 (Règles pour les activités nucléaires) ;

Vu la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 (Déclaration des activités nucléaires) et de l'article R. 1333-110 (Déclaration des activités nucléaires) du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Homologation d'une décision sur les déclarations d'activités nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire qui liste les activités nucléaires devant être déclarées.

La décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 (Déclaration des activités nucléaires) et de l'article R. 1333-110 (Déclaration des activités nucléaires) du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations, annexée au présent arrêté, est homologuée.

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Abrogation de textes sur les activités nucléaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs textes relatifs aux déclarations d'activités nucléaires et à la liste des appareils générant des rayons X.

Sont abrogés à compter du 1er janvier 2019 :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique (Rôle du conseiller en radioprotection) ;

3° L'arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique (Rôle du conseiller en radioprotection) ;

4° L'arrêté du 25 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0531 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique (Rôle du conseiller en radioprotection).

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les activités nucléaires

Résumé. Un arrêté confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les activités nucléaires.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Simplification des contrôles pour les activités nucléaires à faible risque

Résumé. L'ASN simplifie les contrôles pour certaines activités nucléaires à faible risque.
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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2018 publié au Journal Officiel le 6 décembre de la même année.
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Activités nucléaires à déclarer

Résumé. La liste des activités nucléaires qui doivent être déclarées, comme certains appareils médicaux et industriels.
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Déclaration d'une activité nucléaire

Résumé. L'annexe explique comment déclarer une activité nucléaire en donnant les informations nécessaires.

Fait le 21 novembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe