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Décret n°2018-1090 du 4 décembre 2018

modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la définition du détenteur dans l'élevage des porcs

Résumé. Un décret élargit la définition de 'détenteur' dans l'élevage des porcs pour inclure ceux qui possèdent un seul porc pour leur propre usage, et entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/1669 de la Commission du 6 novembre 2018 abrogeant la décision 2006/80/CE accordant à certains Etats membres la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 212-34 (Définitions spécifiques aux porcins dans l'élevage),

Décrète :

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Élargissement de la définition du terme 'détenteur' dans l'élevage des porcs

Résumé. La définition du terme 'détenteur' dans l'élevage des porcs est élargie pour inclure ceux qui possèdent un seul porc pour leur propre usage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Décret n°2018-1090 du 4 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3