JORF n° 0166 du 21 juillet 2018

Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt Labellisation « Apporteur d'affaires French Tech Seed »

Arrêté du 8 juin 2018 fixant le montant des indemnités allouées au référent national et à ses adjoints au titre de leurs missions sur le traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »

Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable

Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019

Arrêté du 9 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité « musique » discipline « musique ancienne (tous instruments) » - session 2019 organisé par le centre de la Gironde

Arrêté du 9 juillet 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours externe et d'un concours interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « professeur coordonnateur des musiques actuelles amplifiées (tous instruments) » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté du 9 juillet 2018 portant ouverture du concours sur titres d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale organisé par le centre de gestion de la Vendée

Arrêté du 10 juillet 2018 portant organisation au titre de l'année 2019 des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « trombone » en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs par le centre de gestion d'Indre-et-Loire

Arrêté du 10 juillet 2018 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'ensei- gnement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « alto » par le centre de gestion du Doubs

Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe organisé par le centre de gestion de Loir-et-Cher

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement

Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 18 juillet 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production AMGP

Arrêté du 18 juillet 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif LA CODING SCHOOL

Arrêté du 18 juillet 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production BESNE MÉCANIQUE DE PRÉCISION

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne)

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure)

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour la période 2019-2023

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur

Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques

Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture

Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture

Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture

Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture

Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture

Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture

Décision n° 17 du 3 juillet 2018 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 20 juin 2018 portant application de l'article 16-I du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif

Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales italiennes au collège

Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales italiennes au lycée

Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège

Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège

Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture

Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe)

Décision du 17 juillet 2018 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la date de dépôt des déclarations de stock de vin pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 18 juillet 2018 exemptant les opérateurs vitivinicoles de l'obligation de soumettre une déclaration de stock de vin en cas de stock inexistant

Arrêté du 19 juin 2018 fixant le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille

Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 19 juillet 2018 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 20 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Val-d'Oise (classe fonctionnelle III) - Mme DINDAR (Cécile)

Décret du 20 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme JOUAN (Pauline)

Décret du 20 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. SAMPSON (Frédéric)

Décret du 20 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme MAYNADIER (Claire)

Décret du 20 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme LANSON (Colette)

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes

Décision du 9 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2018

Arrêté du 10 juillet 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Décret du 19 juillet 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 19 juillet 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2018 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaire et suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2018 portant désignation de la personne chargée d'assurer l'intérim du directeur général de Campus France

Décret du 19 juillet 2018 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des armées - M. le contre-amiral VANDIER (Pierre)

Arrêté du 12 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission nationale instituée par le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse

Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil

Arrêté du 4 juillet 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 5 juillet 2018 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail

Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination d'un directeur de projet

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de Campus France