JORF n°0166 du 21 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt Labellisation « Apporteur d'affaires French Tech Seed »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 juin 2018 fixant le montant des indemnités allouées au référent national et à ses adjoints au titre de leurs missions sur le traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
- Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité « musique » discipline « musique ancienne (tous instruments) » - session 2019 organisé par le centre de la Gironde
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours externe et d'un concours interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « professeur coordonnateur des musiques actuelles amplifiées (tous instruments) » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant ouverture du concours sur titres d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale organisé par le centre de gestion de la Vendée
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant organisation au titre de l'année 2019 des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « trombone » en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs par le centre de gestion d'Indre-et-Loire
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'ensei- gnement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « alto » par le centre de gestion du Doubs
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe organisé par le centre de gestion de Loir-et-Cher
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 18 juillet 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production AMGP
- Arrêté du 18 juillet 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif LA CODING SCHOOL
- Arrêté du 18 juillet 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production BESNE MÉCANIQUE DE PRÉCISION
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
- Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques
- Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
- Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture
- Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture
- Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture
- Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture
- Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture
- Arrêté du 17 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture
- Décision n° 17 du 3 juillet 2018 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 juin 2018 portant application de l'article 16-I du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales italiennes au collège
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales italiennes au lycée
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe)
- Décision du 17 juillet 2018 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la date de dépôt des déclarations de stock de vin pour la campagne 2017-2018
- Arrêté du 18 juillet 2018 exemptant les opérateurs vitivinicoles de l'obligation de soumettre une déclaration de stock de vin en cas de stock inexistant
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 19 juin 2018 fixant le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne)
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure)
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour la période 2019-2023
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Val-d'Oise (classe fonctionnelle III) - Mme DINDAR (Cécile)
- Décret du 20 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme JOUAN (Pauline)
- Décret du 20 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. SAMPSON (Frédéric)
- Décret du 20 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme MAYNADIER (Claire)
- Décret du 20 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme LANSON (Colette)
- Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes
- Décision du 9 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2018
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 19 juillet 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 19 juillet 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaire et suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 19 juillet 2018 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des armées - M. le contre-amiral VANDIER (Pierre)
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission nationale instituée par le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-544 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-431 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2018-545 du 4 juillet 2018 modifiant la décision n° 2018-530 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière, Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et Mâcon - Cluny
- Décision n° 2018-547 du 11 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Décision n° 2018-548 du 11 juillet 2018 modifiant la décision n° 2017-866 du 22 novembre 2017 autorisant la SAS SOPRODI Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2018-549 du 11 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2018-550 du 11 juillet 2018 modifiant la décision n° 2018-67 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2018-551 du 11 juillet 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
- Décision n° 2018-552 du 11 juillet 2018 rectifiant la décision n° 2018-427 du 23 mai 2018 portant désignation de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
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