JORF n°0166 du 21 juillet 2018

Arrêté du 13 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018, l'office d'huissier de justice à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) dont est titulaire Mme FOURGEAUD (Patricia, Denise), dont le nom d'usage est FOURGEAUD-RAVISSOT, est transféré à la résidence de Franconville (Val-d'Oise).