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Décision du 17 juillet 2018

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

La décision du 3 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2, les mots : « à Mme Eugénie Orio et M. Sylvain Merenne, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par les mots : « à Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe » ;
2° L'article 6 est abrogé ;
3° A l'article 7, les mots : « Mme Eugénie Orio et M. Sylvain Merenne, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par : « Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe ».

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juillet 2018.

F. Lambolez

Décision du 17 juillet 2018
Article 1
Article 2