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Arrêté du 12 juin 2018

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'usage de l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson

Résumé. L'arrêté modifie la catégorie de l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson pour un usage spécifique par certaines administrations, en définissant ses règles d'utilisation et en mettant à jour la liste des aérodromes réservés.

La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) à D. 232-8 (Modification des conditions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'enquête technique du 24 avril 2017 approuvée par le directeur de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est le 5 mai 2017 ;

Vu la demande du ministère des armées du 19 mai 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Changement de catégorie pour l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson

Résumé. L'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson change de catégorie pour être utilisé par des administrations spécifiques.

L'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Règles d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson

Résumé. L'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson est réservé à certains aéronefs et activités spécifiques, selon des règles précises.

Cet aérodrome est réservé :
1° Aux aéronefs d'Etat français ;
2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub de Saint-Dizier - Robinson, dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;
6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

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Modification des listes d'aérodromes

Résumé. La liste des aérodromes et leurs règles d'utilisation a été modifiée, avec l'ajout de nouveaux aérodromes et la suppression de trois aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Exécution de l'arrêté sur l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2018 confie à deux responsables l'application des règles pour l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,

E. Perez

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 12 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4