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Arrêté du 13 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur

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Modification des règles pour la conduite de véhicules nautiques à moteur

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2018 modifie les règles pour conduire des véhicules nautiques à moteur et leur utilisation lors de l'initiation et de la randonnée accompagnées.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 modifié relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur,

Arrête :

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Modification des règles d'encadrement de la conduite de véhicules nautiques

Résumé. Les règles pour encadrer la conduite de véhicules nautiques à moteur par des non-titulaires sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'utilisation des véhicules nautiques à moteur

Résumé. Les règles pour l'utilisation des véhicules nautiques à moteur lors de l'initiation et de la randonnée accompagnées sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2018 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 13 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3