A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2008Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1er avril 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 13 juillet 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2008 modifié relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2008Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 1er avril 2008Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 22 juillet 2018
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil