Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0166 du 21 juillet 2018
Arrêté du 13 juillet 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2008 modifié relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil