Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille en date du 25 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Avignon en date du 17 octobre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille en date du 24 octobre 2017,
Arrêtent :
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille, créée au sein de l'université d'Aix-Marseille en partenariat avec l'université d'Avignon, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
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L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.
1 version
Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, et le président de l'université d'Aix-Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer