Article 1
A l'article 1er de la décision n° 2018-427 du 23 mai 2018, le nom « CREMILLEUX » est remplacé par « CREMILLIEUX ».
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2018-427 du 23 mai 2018 portant désignation de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;
Constatant qu'une erreur matérielle est intervenue à l'article 1er de la décision susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
A l'article 1er de la décision n° 2018-427 du 23 mai 2018, le nom « CREMILLEUX » est remplacé par « CREMILLIEUX ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juillet 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck