JORF n°0166 du 21 juillet 2018

Arrêté du 17 juillet 2018

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 2018,

Arrête :

Article 1

Le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée 2018.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Fait le 17 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart