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Arrêté du 29 juin 2018

portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des associations représentant les personnes handicapées

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2018 met à jour la liste des associations et organismes représentant les personnes handicapées ou travaillant dans ce domaine, et confie sa mise en œuvre au secrétaire général du comité interministériel du handicap.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 146-1 (Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapées) et D. 146-1 (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 (Liste des associations et organismes pour personnes handicapées) modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées,

Arrête :

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Modification de la liste des associations et organismes du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des associations et organismes représentant les personnes handicapées ou œuvrant dans le domaine du handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2012Art.
- Arrêté du 6 novembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur le handicap

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2018 confie au secrétaire général du comité interministériel du handicap la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2018.

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 29 juin 2018
Article 1
Article 2