Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2012 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0166 du 21 juillet 2018
Arrêté du 29 juin 2018
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 146-1 et D. 146-1 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2018.
Sophie Cluzel