A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2012Art. null
- Arrêté du 6 novembre 2012Art. null
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Arrêté du 29 juin 2018
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 146-1 et D. 146-1 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées,
Arrête :
Créé le 22 juillet 2018
Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2018.
Sophie Cluzel