JORF n°0166 du 21 juillet 2018
Arrêté du 13 juillet 2018
La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 612-34, D. 759-1, D. 759-4, D. 759-5 et D. 759-8 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 26 février 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018,
Arrêtent :
Fait le 13 juillet 2018.
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal