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Arrêté du 13 juillet 2018

fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires

Résumé. Les écoles d'art doivent suivre des règles strictes pour obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes universitaires, et celles déjà reconnues ont cinq ans pour se faire évaluer.

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant), D. 759-4 (Liste des établissements d'enseignement supérieur de création artistique dans le spectacle vivant), D. 759-5 (Les cycles d'études en arts plastiques) et D. 759-8 (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 26 février 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018,

Arrêtent :

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Écoles d'art délivrant des diplômes nationaux

Résumé. Liste des écoles d'art en France qui donnent des diplômes reconnus par l'État.

Fait le 13 juillet 2018.

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 13 juillet 2018
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires
Annexe