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Arrêté du 6 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2018 met à jour les règles pour les bateaux naviguant sur le Rhin, notamment pour l'obtention des titres de navigation et des certificats.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiée établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles D. 4221-34 (Dérogations pour les bateaux non conformes) et D. 4221-35 (Conditions de danger pour les bateaux et engins flottants) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 121-5 (Classification des matériaux face au feu) et R. 121-6 (Comité d'étude sur les matériaux et le danger d'incendie) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 (Mise à jour des règles pour les permis de conduire des bateaux) relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Modification des annexes pour les certificats de bateaux

Résumé. Un arrêté modifie les annexes de règles pour les bateaux naviguant dans des zones limitées.

Les annexes 1 et 4 de l'instruction de service n° 6 bis de l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Dispenses de contrôle pour certains bateaux) sont remplacées par les annexes 1 et 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les transports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des titres de navigation et des certificats pour conduire des bateaux sur le Rhin.
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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2018 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté de 2008.
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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2018 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de 2008.
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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2018 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté de 2008.

Fait le 6 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 6 juillet 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe