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Arrêté du 19 juin 2018

fixant le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des promotions exceptionnelles à l'école des Arts et Métiers en 2018

Résumé. En 2018, l'école des Arts et Métiers a réduit le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel pour ses professeurs.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école, notamment son article 15-1 (Promotion des professeurs à l'échelon exceptionnel) ;

Vu l'avis favorable de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et de la direction du budget en date du 30 janvier 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Promotions exceptionnelles dans une école d'ingénieurs

Résumé. En 2017, seulement six professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ont été promus au plus haut niveau.

Le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en 2017 est fixé à 6.

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Réduction des promotions exceptionnelles pour les professeurs d'Arts et Métiers en 2018

Résumé. En 2018, l'école des Arts et Métiers a réduit le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel pour ses professeurs.

Le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en 2018 est fixé à 5.

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Jullian

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 19 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3