Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 236-15, R.231-21 et R. 236-26,
Arrêtent :
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle du référent national, prévue au septième alinéa de l'article R. 236-15 du code de la sécurité intérieure susvisé, est fixé, en tant qu'il concerne le traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP), à 2 000 euros.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle de chacun des adjoints du référent national, prévue au septième alinéa de l'article R. 236-15 du code de la sécurité intérieure susvisé, est fixé, en tant qu'il concerne le traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP), à 1 400 euros.
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Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl