Arrêté du 13 juillet 2018

fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques

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Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes

Résumé. Un arrêté de 2018 explique comment les écoles d'art peuvent obtenir l'autorisation de l'État pour délivrer des diplômes reconnus et met à jour les règles administratives.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle) ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 110 (Dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions) ;

Vu le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 (Modification du Conseil national de l'enseignement supérieur artistique) relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, notamment ses articles 15 à 18 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, notamment ses articles 19 à 22 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, notamment ses articles 18 à 21 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, notamment ses articles 20 à 23 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2013 (Création d'un diplôme d'État pour enseigner le cirque) modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme, notamment ses articles 14 à 16 ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, notamment ses articles 21 à 24 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, notamment ses articles 22 à 25 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 (Modification des règles pour les diplômes de professeur de musique et autres ajustements administratifs) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, notamment ses articles 18 à 21 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, notamment ses articles 18 à 21 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 26 février 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Établissements d'enseignement supérieur en spectacle vivant

Résumé. Liste des écoles d'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant et les diplômes qu'elles proposent.

Fait le 13 juillet 2018.

Françoise Nyssen

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 13 juillet 2018
Chapitre Ier : Modalités d'accréditation
Chapitre II : Dispositions finales et transitoires
Annexe