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Arrêté du 29 juin 2018

portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de passages piétons en 3D

Résumé. Un test de passages piétons en 3D est autorisé pour deux ans, avec des règles strictes et une évaluation possible.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 112-3 (Accusé de réception des demandes adressées à l'administration) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1 et 118 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 4 et son annexe,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Expérimentation de passages piétons en 3D

Résumé. Un nouveau marquage au sol pour piétons, en 3D, est testé pendant deux ans.

Il est dérogé aux dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et de l'article 14-1 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin de créer un régime de déclaration préalable auprès du ministre chargé de la sécurité routière permettant l'implantation, à titre expérimental, d'un marquage au sol avec effet tridimensionnel de certains passages pour piétons dénommés « PP3D », eu égard au régime de déclaration instaurée et à la nature non définie par cet arrêté et par cette instruction du message délivré par ce marquage.
Le marquage au sol « PP3D » peut être implanté à titre expérimental après déclaration préalable. Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités de déclaration et d'évaluation et les conditions de réalisation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées à l'annexe I. Le modèle de déclaration figure à l'annexe II.
Le dispositif est expérimenté jusqu'au 1er avril 2020.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Le rapport intermédiaire est transmis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport par voie électronique au plus tard le 31 décembre 2018 à minuit. Le rapport final est transmis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport par voie électronique au plus tard le 31 décembre 2019 à minuit.

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Suspension possible d'une expérimentation de marquage routier

Résumé. Les autorités peuvent arrêter ou modifier une expérience de marquage routier si nécessaire.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Expérimentation de passages piétons en 3D

Résumé. Un test de passages piétons en 3D est autorisé pour améliorer la sécurité, mais avec des règles strictes et une évaluation.
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Déclaration d'un passage piéton en 3D

Résumé. Un formulaire pour déclarer un passage piéton en 3D est expliqué, avec des règles précises sur son installation et son utilisation.

Fait le 29 juin 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 29 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe