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Arrêté du 25 juin 2018

portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie

Résumé. Un nouvel arrêté crée le CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie, définit ses épreuves et ses règles d'obtention.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » en date du 20 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Création d'un nouveau CAP dans le domaine de l'esthétique

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie, est créé pour former aux métiers de la beauté.

Il est créé la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Définition des activités et critères pour le CAP Esthétique

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2018 définit les activités et les critères pour obtenir un CAP en esthétique.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Détails des épreuves pour le CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2018 précise les détails des épreuves et du règlement d'examen pour le CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie.

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes IIa et IIb du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe IIc du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Stage obligatoire pour le CAP Esthétique

Résumé. Pour obtenir un CAP en esthétique, il faut faire un stage de 12 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Report des notes entre examens de CAP Esthétique

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves d'un ancien examen peuvent être reportées sur l'examen actuel du CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie, à la demande du candidat.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2008 modifié définissant et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « Esthétique Cosmétique Parfumerie » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 avril 2008 susmentionné est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Suppression des règles anciennes sur le CAP esthétique, cosmétique et parfumerie

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2018 supprime les règles anciennes sur le certificat d'aptitude professionnelle en esthétique, cosmétique et parfumerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2008Art. 1 : Conditions d'obtention du CAP Esthétique-Cosmétique-ParfumerieArrêté du 22 avril 2008Art. 2 : Définition des critères pour un CAPArrêté du 22 avril 2008Art. 3 : Formation en milieu professionnel pour un CAP
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe par un arrêté

Résumé. Un arrêté change une annexe pour actualiser des règles administratives.

Fait le 25 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 25 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe