Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0166 du 21 juillet 2018
Arrêté du 16 juillet 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Arrêtent :
Article 2
La directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Charissoux