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Décision n°2018-549 du 11 juillet 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe IV de la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Landes, RN 148, La Roche-sur-Yon (85).
Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 4 180 6 270 0
10 0 100 5 190 5 280 0
20 0 110 5 200 5 290 0
30 0 120 6 210 4 300 0
40 1 130 6 220 3 310 0
50 1 140 6 230 2 320 0
60 2 150 6 240 2 330 0
70 2 160 6 250 1 340 0
80 3 170 6 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-549 du 11 juillet 2018
Article 1
Article 2